Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre COZIYA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site coziya-outdoor.com (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Article 2 – Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. COZIYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas ou erroné), COZIYA se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé l'Acheteur.
Article 3 – Commande
La commande est validée lors du clic sur le bouton « Confirmer ma commande ». L'Acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. La vente est définitivement conclue sous réserve du paiement effectif du prix.
COZIYA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les données bancaires sont cryptées via le protocole SSL et ne sont pas conservées par COZIYA.
La commande est traitée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. COZIYA ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est offerte à partir d'un certain montant d'achat (précisé sur le site).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à retours@coziya-outdoor.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Retours et échanges
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage original a été abîmé ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Pour initier un retour, contactez notre service client à contact@coziya-outdoor.com en précisant votre numéro de commande.
Article 8 – Garantie légale
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
COZIYA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une négligence de l'Acheteur ou d'une cause étrangère (accident, force majeure, etc.).
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant applicable.